Contrat d'hébergement - Conditions d'utilisation.

SARL o2switch
Capital de 7500€

Siret 510 909 80700016
RCS Clermont-Ferrand




-I- OBJET
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles o2switch permet l'accès à ses divers services d'hébergement.
Toute inscription/commande d'un produit mis à disposition sur le site o2switch implique l'acceptation totale du présent contrat.
L'internet étant en constante évolution, o2switch se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment. 
En cas de changements, le client sera averti par courrier électronique (e-mail) et bénéficiera d'un délai de trente jours pour refuser ou accepter le nouveau contrat.
Si le site du client est encore actif passé ce delai, o2switch considèrera que le client est d'accord avec les modifications.
Si le client n'est pas d'accord, il sera remboursé au pro-rata des mois restants de la durée de son contrat sur demande via envoi d'un courrier recommandé (à sa charge) au siège social de o2switch.


-II- DUREE ET PAIEMENT
Les contrats o2switch sont signés pour une durée minimale précisée lors de la commande.
La somme dûe pour les prestations de services fournies est payable d'avance par les moyens de paiement mis à disposition du client : chèque, carte bancaire et virement. 
o2switch se réserve cependant le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Tout incident et/ou retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une indemnité de retard après mise en demeure égale à 10 % des sommes dûes, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. o2switch se réserve le droit de fermer l'accès à ses différents services, ainsi que d'interrompre la publication du site web du client dès le premier jour de retard de paiement, ceux ci étant suspendus jusqu'à complet paiement par le client.
Ces cas arrivent très rarement et o2switch vise à rétablir ces situations à l'amiable. Le dialogue avec le client est préféré à la sanction.


-III- LE SERVICE HEBERGEMENT
1/ Contenu
Les données mises à disposition via les services o2switch doivent répondre aux lois françaises en vigueur ainsi qu'à celles du pays d'origine du client.
A savoir, sont interdits tous contenus illicites comme :
- Les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n'a pas l'accord nécessaire à la diffusion.
- Les fichiers à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes (etc...)
- Les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit.
o2switch refuse les sites web à caractère pornographique.

L'envoi de courriers non sollicités (SPAM) par l'intermédiaire des services o2switch est strictement interdit et sanctionné.
Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné.
o2switch est intolérant sur ce type de pratiques et se réserve le droit de les dénoncer aux autorités compétentes.
Dans tous les cas cités ci-dessus, o2switch pourra interrompre le contrat d'hébergement concerné sans préavis et sans versement d'indemnité.
Le client est le SEUL responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas o2switch ne saurait être tenue responsable d'un manquement aux lois françaises ou autres que le client auraient éventuellement enfreintes.

2/ Protection des ressources
Dans le cadre d'un hébergement web mutualisé, le client s'engage à respecter certaines règles pour le bien de chacun.
Afin d'éviter la saturation des serveurs, vous ne devez pas :
- Faire fonctionner tout processus demandant plus de 42Mb de mémoire vive, plus de 90 secondes consecutives d'utilisation du CPU, ou utilisant plus de 30% de toutes les ressources système, n'importe quand.
- Faire fonctionner des programmes en mode server-side sur le serveur. Cela inclut toutes sortes de daemons, comme IRCD.
- Faire fonctionner des softwares (eggdrops par exemple) ayant une connection avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).
- Les bases de données servent seulement les sites de l'hébergé, et ne doivent subir aucun accès extérieur.
Généralement, le client est prévenu de la surconsommation sans que son site ne soit desactivé.
Cependant, o2switch se réserve un droit de suspension immédiate et sans préavis si celui-ci met gravement en danger la stabilité des installations.
La sous-location d'un espace d'hébergement web mutualisé est strictement interdite par nos services. Elle sera passible d'une suspension puis d'une destruction du compte concerné.
Seuls les créateurs de sites ou webmasters peuvent proposer des services à valeur ajoutée pour leurs clients.
En aucun cas "l'offre unique" d'o2switch ne doit servir de base à la création d'un hébergeur tiers.


3/ Divers
o2switch crée des sauvegardes internes sur ses serveurs d'hébergement web mutualisé (en fonction de l'offre d'hébergement choisie) afin d'éviter certains problèmes de pertes de données. Cependant, au vu de la complexité des systèmes informatiques, o2switch ne pourra être tenu responsable si des sauvegardes sont manquantes.
o2switch met tout en oeuvre pour fournir un service exemplaire pour tous.
Cependant, o2switch ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité ou d'un problème quelconque au vu de la complexité du monde informatique. Aucune indemnité ne pourra être demandée à nos services.
L'internet étant en constante évolution, o2switch se réserve le droit de modifier ses infrastructures, technologies utilisées et services.


-IV- CONFIDENTIALITE
Le client de o2switch doit fournir ses coordonnées personnelles valides et complètes ainsi qu'une adresse électronique valide (e-mail) pour commander une offre d'hébergement.
Le client doit avertir o2switch par courrier électronique (email) de tout changement dans ses coordonnées personnelles.
De même, il se doit de mettre à jour son adresse électronique dans les divers panels qui pourraient être mis à sa disposition.
o2switch s'engage à garder ces informations confidentielles.
Celles-ci ne seront en aucun cas revendues ou distribuées à un tiers sauf aux autorités compétentes en cas de litige judiciaire par exemple.
Ces données seront simplement utilisées à des fins de gestion interne à nos services.


-V- SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client o2switch, une fois son offre commandée, a droit à un delai de rétractation de trente jours.
Si celui-ci souhaite le remboursement de son offre durant cette période, il lui suffira d'envoyer un courrier électronique (email) à l'adresse commercial@o2switch.fr.
Il devra l'accompagner d'un courrier recommandé (frais à la charge du client) au siège de l'entreprise. o2switch ne poura être tenu responsable du mauvais traitement de la demande du client en cas de non réception du courrier électronique par le personnel de l'entreprise.
Si le client a commandé une offre incluant un nom de domaine, il devra payer celui-ci a hauteur de 9.90 euros TTC en cas de remboursement. La somme sera déduite du remboursement et le nom de domaine reste sa propriété.
Le client ne pourra demander remboursement de son offre d'hébergement s'il est exposé à un manquement au respect du présent contrat.
La clause "-V- SATISFAIT OU REMBOURSE" n'est pas applicable lors du renouvellement d'un contrat.


-VI- RENOUVELLEMENT / RESILIATION
Avant chaque fin de contrat, le client sera prévenu par email de l'imminence du terme du contrat.
o2switch aillant recours à des systèmes automatisés, le client se doit en complément de vérifier par lui même la date du terme de son contrat afin de renouveller dans les temps. Si il constate un problème, il devra contacter nos équipes afin de les en informer. o2switch ne poura être tenue responsable en cas de dysfonctionnement exceptionnel des automatisations.
Si le client accepte de renouveler son contrat, il devra choisir son moyen de paiement et sera orienté vers la procédure à suivre.
Si le client ne donne pas de nouvelle suite aux relances effectuées par nos services de gestion, nous considèrerons que le dit client souhaite clore son hébergement et son compte sera immédiatement cloturé puis supprimé au terme du contrat en cours.
Pour des raisons de non respect de certaines clauses du présent contrat, o2switch pourra résilier de plein droit le contrat le liant avec son client.
Le client ne pourra demander remboursement de son offre d'hébergement si il est exposé à un manquement total ou partiel du présent contrat.
Le client a un délai de trente jour pour résilier son abonnement (voir clause 'SATISFAIT OU REMBOURSE '). Passé ce délai, il devra attendre la fin de la durée du présent contrat sans possibilité de résiliation.


-VII- LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'entente amiable, aux Tribunaux de Clermont-Ferrand (63).